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Working to end violence against women in Canada

L’importance de la loi de Keira

«Elle s’exprimait bien, était brillante et avait un esprit scientifique. Quand elle entendait parler de l’injustice dans le monde, elle était furieuse et voulait faire quelque chose pour aider.»

– Jennifer Kagan-Viater, à propos de Keira Kagan

En février 2020, un mois avant le déclenchement d’une pandémie qui allait secouer le monde, une petite fille nommée Keira Kagan a été retrouvée morte au pied d’une falaise à Rattlesnake Point en Ontario. Le corps de son père, Robin Brown, a été découvert à ses côtés dans ce qui a été déterminé comme étant un meurtre-suicide.

Jennifer Kagan-Viater, la mère de Keira, décrit la petite Keira de 4 ans comme, «bienveillante, innocente et enjouée [et] une vieille âme, avec une compréhension bien au-delà de son âge». Elle pense également que la mort de Keira aurait pu être évitée.

Avant le meurtre de Keira, Mme Kagan-Viater avait mené une longue bataille pour la garde des enfants avec son ancien mari, M. Brown, qui avait des antécédents de violence conjugale et de contrôle coercitif à son égard. Pourtant, malgré ce fait alarmant et les nombreuses tentatives de Mme Kagan-Viater pour convaincre la Cour d’examiner les antécédents violents de Brown comme pertinents pour le divorce, Brown s’est finalement vu accorder un accès généreux à Keira, sans qu’il soit tenu compte de la violence.

Les craintes de Mme Kagan-Viater n’étaient pas infondées. Dans un rapport sur la violence familiale dans le contexte de la séparation et du divorce publié par le gouvernement du Canada, la recherche a mis en évidence un chevauchement direct entre la violence conjugale et la maltraitance des enfants. Le rapport révèle notamment que les enfants sont les plus exposés à l’escalade de la violence familiale pendant et après la séparation et le divorce des parents. En d’autres termes, les demandes de Mme Kagan-Viater auraient dû être prises en considération pour déterminer le niveau d’accès de Brown à Keira. Pourtant, comme nous le savons, elles ne l’ont pas été.

Le cas de Keira est révélateur d’un problème systémique plus large dans le système judiciaire canadien: les juges ne sont pas suffisamment formés à la violence conjugale et au contrôle coercitif, et bon nombre considèrent qu’un partenaire violent peut tout de même être un parent adéquat. Alors que la violence familiale est enfin reconnue au niveau fédéral comme pertinente dans le contexte des décisions judiciaires relatives à la parentalité, grâce aux mesures de la Loi sur le divorce modifiée entrée en vigueur au mois de mars 2021, la compréhension fondamentale de ces concepts par les juges n’est toujours pas une exigence.

Sans ces connaissances, les juges peuvent ne pas identifier les comportements dangereux dans les cas de violence conjugale et de contrôle coercitif. Le droit de visite peut ainsi être accordé à un parent dangereux qui cherche à nuire à l’autre en se vengeant, par l’intermédiaire de ses enfants, comme ce fut le cas pour Mme Kagan-Viater et sa fille, Keira.

Avec un système judiciaire caractérisé par des insuffisances aussi flagrantes, il est logique que la solution commence par là.

Mme Kagan-Viater a dirigé le plaidoyer en faveur du projet de loi d’initiative parlementaire C-233 de la députée Anju Dhillon, qui rendra obligatoire l’éducation sur la violence conjugale et le contrôle coercitif pour les juges nommés par le gouvernement fédéral. L’article du projet de loi C-233 relatif à l’éducation des juges est appelé la loi de Keira, en l’honneur de Keira. Le projet de loi C-233 a terminé sa première lecture le 7 février 2022 et entamera sa première heure de débat, et donc sa deuxième lecture, le 29 avril 2022.

À l’approche du 29 avril, Hébergement femmes Canada concentre ses efforts sur le soutien au projet de loi C-233 et à la loi de Keira en demandant à notre communauté de tout le pays – et au grand public – de plaider en sa faveur. Qu’il s’agisse d’envoyer un courriel à votre député·e, de signer la pétition parlementaire, ou de participer à notre Tempête Twitter le 29 avril, nous vous demandons de faire pression en faveur de cette importante législation.

Non seulement la loi de Keira protégera les victimes de violence et les enfants, mais elle mettra également en lumière la violence faite aux femmes en tant que crise de santé publique au Canada. Cela permettra de sauver des vies.

Pour en savoir plus sur l’histoire de Keira Kagan et la loi de Keira, consultez www.forlittekeira.com. Pour en savoir plus sur l’initiative de la loi de Keira d’HFC, consultez notre page web ou contactez Jed à jnabwangu@endvaw.ca.

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