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Hébergement femmes Canada accueille favorablement l’appel de la décision concernant l’intoxication extrême

Comme de nombreuses femmes et organisations de femmes au pays, Hébergement femmes Canada est consternée par la décision de la Cour d’appel de l’Ontario rendue la semaine dernière selon laquelle une intoxication extrême entraînant un automatisme peut être utilisée comme moyen de défense contre une agression sexuelle.

Nous saluons donc la décision de la Couronne de faire appel devant la Cour suprême du Canada.

Nous soutenons le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ), qui est intervenu dans l’affaire, et a déclaré «Nous sommes consternées que les droits des femmes à l’égalité et à la dignité ne reçoivent pas un traitement plus adéquat… Cela risque également d’envoyer un message dangereux selon lequel les hommes peuvent éviter de rendre compte de leurs actes de violence contre les femmes et les enfants en plaidant l’intoxication».

Nous savons que les agressions sexuelles et la violence à l’égard des femmes ne sont déjà pas prises au sérieux par la société ou par les systèmes judiciaires du monde entier. Nous craignons que cette décision n’enhardisse les agresseurs à porter gravement préjudice aux femmes et aux filles au Canada. Comme l’a demandé le FAEJ, pourquoi créer un obstacle de plus à l’accès des femmes à la justice?

Nous craignons également que les préoccupations des organisations de femmes soient qualifiées d’«exagérées», car la décision de la Cour d’appel revient à dire que les femmes sont «émotives» ou «hystériques» et ne peuvent pas réagir de manière rationnelle. Comme l’a écrit Julie Lalonde, militante et auteure basée à Ottawa, «L’ironie ici est que l’automatisme ne pouvait pas être utilisé facilement à cause de l’article 33.1. Plus encore, l’idée qu’il ne serait jamais appliqué dans le contexte d’une agression sexuelle est une affirmation farfelue étant donné que l’article 33.1 a été créé en raison d’une mauvaise décision rendue dans une affaire d’agression sexuelle».

Hébergement femmes Canada attend avec impatience une décision de la Cour suprême du Canada qui soit centrée sur les expériences et la vie des femmes dans ce pays.