{"id":11288,"date":"2023-11-09T12:24:03","date_gmt":"2023-11-09T17:24:03","guid":{"rendered":"https:\/\/endvaw.technicalities.ca\/?post_type=news&#038;p=11288"},"modified":"2025-12-10T15:38:19","modified_gmt":"2025-12-10T20:38:19","slug":"premiere-annee-pan","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/endvaw.ca\/fr\/news\/premiere-annee-pan\/","title":{"rendered":"R\u00e9flexions sur la premi\u00e8re ann\u00e9e du Plan d&#8217;action national pour mettre fin \u00e0 la violence fond\u00e9e sur le genre"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-11287 alignright\" src=\"https:\/\/endvaw.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/NAP-Arrow.png\" alt=\"\" width=\"294\" height=\"300\" \/><\/p>\n<p>9 novembre 2023 \u2013\u00a0Le Plan d&#8217;action national (PAN) sur la violence fond\u00e9e sur le genre (VFG) a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 9 novembre 2022 par Femmes et \u00c9galit\u00e9 des genres Canada. \u00c0 l&#8217;occasion de ce premier anniversaire, voici ce que les organisations de justice de genre savent \u00e0 ce jour, les pr\u00e9occupations qui subsistent et les recommandations pour aller de l&#8217;avant collectivement avec le gouvernement.<\/p>\n<p><strong>Ce que nous savons :<\/strong><\/p>\n<p>Les accords bilat\u00e9raux sur le PAN ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec les provinces et les territoires au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e. \u00c0 la fin du mois de juillet 2023, on a commenc\u00e9 \u00e0 annoncer les signatures de ces accords. Ce financement est destin\u00e9 aux cinq piliers du PAN (1) soutien aux personnes victimes et survivantes et \u00e0 leur famille ; 2) pr\u00e9vention ; 3) syst\u00e8me judiciaire r\u00e9actif ; 4) mise en \u0153uvre des approches dirig\u00e9es par les autochtones ; et 5) infrastructure sociale et environnement propice), bien que les d\u00e9penses dans tous les piliers ne soient pas requises pour chaque ann\u00e9e de l&#8217;accord.<\/p>\n<p>Les accords exigent que 25 % des fonds soient investis dans le pilier de la pr\u00e9vention. La mani\u00e8re dont les fonds sont d\u00e9pens\u00e9s est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion de la province ou du territoire, mais les fonds doivent \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 des investissements qui n&#8217;ont pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s et doivent s&#8217;inscrire dans les cinq piliers. Les provinces et les territoires devront pr\u00e9senter des rapports annuels pour continuer \u00e0 recevoir des fonds.<\/p>\n<p>\u00c0 ce jour, des accords couvrant la p\u00e9riode 2023\/24 \u00e0 2026\/27 ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s dans les provinces et territoires suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Alberta &#8211; 54,1 millions<\/li>\n<li>Manitoba &#8211; 22,3 millions<\/li>\n<li>Territoires du Nord-Ouest &#8211; 16,4 millions<\/li>\n<li>Nunavut &#8211; 16,4 millions<\/li>\n<li>\u00cele-du-Prince-\u00c9douard &#8211; 9,6 millions<\/li>\n<li>Saskatchewan &#8211; 20,3 millions<\/li>\n<li>Yukon &#8211; 16,4 millions<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le contenu des accords sign\u00e9s n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 rendu public ; toutefois, Femmes et \u00c9galit\u00e9 des genres Canada s&#8217;est engag\u00e9 \u00e0 rendre publics les accords bilat\u00e9raux une fois qu&#8217;ils auront tous \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9occupations :<\/strong><\/p>\n<p>Nous f\u00e9licitons la volont\u00e9 du gouvernement de lutter contre la violence fond\u00e9e sur le genre, mais nous restons pr\u00e9occup\u00e9s par le manque de clart\u00e9 de certains aspects.<\/p>\n<p>Le secteur de la justice de genre a demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises une plus grande redevance et une plus grande transparence, y compris une recommandation dans le document de la feuille de route du PAN pour un r\u00f4le de surveillance pour les expertes en mati\u00e8re de VFG\/VFF. \u00c0 ce jour, dans les provinces et les territoires, les organisations expertes ont, dans l&#8217;ensemble, \u00e9t\u00e9 exclues des n\u00e9gociations, y compris de l&#8217;\u00e9tablissement des priorit\u00e9s dans le cadre des accords bilat\u00e9raux. Nous ne savons pas non plus comment le PAN sera \u00e9valu\u00e9 et quel suivi il y aura.<\/p>\n<p>Depuis plus d&#8217;une d\u00e9cade, le secteur r\u00e9clame une coh\u00e9rence entre les juridictions et au sein de celles-ci dans les politiques et la l\u00e9gislation relatives \u00e0 la VFG, ainsi que des approches coh\u00e9rentes en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de r\u00e9ponse \u00e0 la VFG. Bien que des fonds indispensables soient distribu\u00e9s dans tout le pays, il semble qu&#8217;il y ait un manque d&#8217;activit\u00e9s coordonn\u00e9es et de coh\u00e9sion. La strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale de la VFG pourrait servir \u00e0 combler cette lacune, mais on ne sait toujours pas si et comment le PAN et la strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale de la VFG sont li\u00e9s l&#8217;un \u00e0 l&#8217;autre.<\/p>\n<p><strong>Recommandation :<\/strong><\/p>\n<p>Nombre de nos pr\u00e9occupations d\u00e9coulent d&#8217;un manque de transparence. Pour y rem\u00e9dier, nous recommandons au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de proc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 la mise en \u0153uvre de la <a href=\"https:\/\/commissiondespertesmassives.ca\/files\/documents\/Redresser-la-barre-ensemble-Re%CC%81sume%CC%81-et-recommandations.pdf\" rel=\"noopener\">recommandation 17 de la Commission sur les pertes massives de la Nouvelle-\u00c9cosse : Cadre national de responsabilisation.<\/a><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0La Commission recommande que\u00a0: (a) Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral institue par voie l\u00e9gislative un poste de commissaire ind\u00e9pendant et impartial \u00e0 la violence fond\u00e9e sur le sexe, qui soit dot\u00e9 d\u2019un financement ad\u00e9quat et stable, ainsi que de pouvoirs effectifs, et qui rende compte au Parlement dans le cadre d\u2019un rapport annuel. (b) Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finisse le mandat de commissaire \u00e0 la violence fond\u00e9e sur le sexe en concertation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les femmes survivantes \u2013 notamment celles issues de communaut\u00e9s marginalis\u00e9es et pr\u00e9caris\u00e9es \u2013 et le secteur de la d\u00e9fense et du soutien contre la violence fond\u00e9e sur le sexe.<\/p>\n<p>Le mandat du commissaire pourrait inclure les t\u00e2ches suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Travailler avec les gouvernements et les organismes communautaires pour promouvoir des cadres coordonn\u00e9s, transparents et coh\u00e9rents de suivi et d\u2019\u00e9valuation.<\/li>\n<li>\u00c9laborer une approche nationale de mobilisation des victimes\/survivantes, de sorte \u00e0 prendre en compte leurs diff\u00e9rentes exp\u00e9riences v\u00e9cues dans l\u2019\u00e9laboration des politiques et solutions (\u00e0 l\u2019instar de la commission australienne sur la violence familiale et sexuelle).<\/li>\n<li>D\u00e9finir des indicateurs pour les quatre volets d\u2019activit\u00e9s (individuel, relationnel, communautaire et soci\u00e9tal) et rendre compte au public de ces activit\u00e9s au moins une fois par an.<\/li>\n<li>Mettre en place un comit\u00e9 consultatif compos\u00e9 de femmes survivantes, en particulier de femmes marginalis\u00e9es, et de repr\u00e9sentants du secteur de la d\u00e9fense et du soutien contre la violence fond\u00e9e sur le sexe \u2013 et collaborer avec ce comit\u00e9.<\/li>\n<li>Engager une discussion nationale autour de la violence fond\u00e9e sur le sexe, notamment dans le cadre de symposiums bisannuels virtuels consacr\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des femmes.<\/li>\n<li>Prendre part \u00e0 la coordination d\u2019un programme de recherche national et promouvoir la mise en commun des connaissances.\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-11299 alignright\" 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\/>\nInstitut de recherche et de d\u00e9veloppent sur l\u2019int\u00e9gration et la soci\u00e9t\u00e9<br \/>\nL\u2019association canadienne pour mettre fin \u00e0 la violence<br \/>\nLuke&#8217;s Place<br \/>\nProvincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan<br \/>\nQu\u00e9bec contre les violences sexuelles<br \/>\nRise Women\u2019s Legal Centre<br \/>\nSouth Asian Legal Clinic of Ontario<br \/>\nWest Coast LEAF Association<br \/>\nYukon Status of Women Council<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>9 novembre 2023 \u2013\u00a0Le Plan d&#8217;action national (PAN) sur la violence fond\u00e9e sur le genre (VFG) a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 9 novembre 2022 par Femmes et \u00c9galit\u00e9 des genres Canada. \u00c0 l&#8217;occasion de ce premier anniversaire, voici ce que les organisations de justice de genre savent \u00e0 ce jour, les pr\u00e9occupations qui subsistent et les 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