fbpx

Plateformes des partis fédéraux

Que promettent les partis, s’ils sont élus, en matière de violence faite aux femmes et de violence fondée sur le genre?

HFC a examiné les programmes des cinq partis fédéraux qui participeront aux débats électoraux officiels en ce qui concerne la VFF/VFG, y compris le Plan d’action national. Nous avons inclus les promesses liées au logement, car le manque de logements sécuritaires et abordables est un obstacle énorme pour les femmes qui fuient la violence. Il est également lié aux problèmes de capacité rencontrés par de nombreuses maisons d’hébergement. Nous avons également examiné les promesses relatives au contrôle des armes à feu, car la présence d’une arme à feu dans le foyer augmente le risque d’homicide domestique. Nous mettrons à jour cette analyse au fur et à mesure que les partis publieront leurs programmes. Veuillez noter que nous ne considérons que les éléments relatifs à la VFF/VFG; HFC ne soutient aucun parti en particulier. Voici par ordre alphabétique:

Bloc Québécois

Pour en savoir plus

Parti conservateur du Canada

Pour en savoir plus

Parti vert

Pour en savoir plus

Parti libéral du Canada

MORE

Nouveau Parti démocratique

Pour en savoir plus

Bloc Québécois

Promesses:

  • VFF/VFG:
    • Des peines plus sévères pour les crimes liés à la violence familiale et l’inscription de celle-ci comme facteur aggravant dans le Code criminel, tout en modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants.
    • Commission d’enquête sur la prévention des «crimes d’honneur» et le cadre législatif relatif à ces crimes.
    • Demander au gouvernement fédéral un financement pour la prévention de la violence au Québec, y compris un tribunal spécial pour les crimes sexuels et la violence familiale.
  • Contrôle des armes à feu:
    • Contrôle accru de la circulation des armes, en particulier des armes illégales.
    • Modification fédérale de la définition de ce qui constitue une arme d’assaut plutôt que l’interdiction de marques.
    • Le gouvernement fédéral va contrôler les armes de poing.

Critique:

  • Ne mentionne pas le PAN
  • Ne mentionne aucun soutien aux maisons d’hébergement
  • Ne mentionne pas l’élimination de la VFG ou du traitement de ses causes profondes
  • Relie brièvement la VFF au contrôle des armes à feu, en mentionnant qu’il est dû aux victimes de violences telles que celles du fémicide de Polytechnique.
  • Met l’accent sur la prévention de la violence et sur un tribunal spécial pour le Québec uniquement.
  • Aucune mention de l’augmentation des logements pour les femmes en particulier.

Le Bloc Québécois proposera des peines mieux adaptées et plus sévères pour les crimes liés à la violence familiale et inscrira ce type de crimes en tant que facteur aggravant dans le Code criminel, modifiant également la Loi sur les jeunes contrevenants. Le Bloc Québécois proposera la tenue d’une commission d’enquête sur la prévention, l’encadrement législatif et la coercition des violences familiales qualifiées de « crimes d’honneur ». Plateforme du Bloc Québécois

Lisez la réponse du Bloc québécois à la lettre d’HFC

Parti conservateur du Canada

Promesses:

  • Modifier le Code criminel:
    • circonstance aggravante dans la condamnation pour agression lorsque la victime est dans une relation familiale/dépendante
    • l’utilisation d’une arme à feu est une circonstance aggravante dans la détermination de la peine
    • peine minimale obligatoire pour un acte criminel
    • interdiction de posséder certaines armes pour les personnes ayant contracté un engagement de ne pas troubler l’ordre public
    • promulgation de la loi de Clare
  • Pour les survivantes:
    • Plus facile pour les victimes de ne pas révéler leur nouveau lieu de résidence à leurs agresseurs
    • Augmenter la Prestation canadienne pour enfants de 500$ par mois pour les femmes vivant dans des maisons d’hébergement
    • Créant un fonds pour encourager les établissements d’enseignement et les organisations dusecteur privé à former des partenariats avec des refuges pour femmes afin d’offrir une formation professionnelle.
  • Contrôle des armes à feu:
    • Modification de la Loi sur les armes à feu
    • Abrogation du projet de loi C-71 et du décret de mai 202

Critique:

  • Ne mentionne pas le PAN
  • Des sanctions plus sévères et des politiques de criminalisation de la violence familiale peuvent criminaliser les survivantes par le biais de scénarios de double accusation
  • La loi de Clare relève de la compétence provinciale/territoriale, pas fédérale
  • Ne mentionne aucun soutien aux maisons d’hébergement au-delà du partenariat pour la formation professionnelle
  • Ne mentionne pas l’élimination de la VFG ou du traitement de ses causes profondes
  • Aucune mention de l’augmentation des logements pour les femmes en particulier.
  • HFC soutient le projet de loi C-71 et ne veut pas le voir abrogé
  • Ne lie pas le contrôle des armes à feu à la VFF ou à la violence familiale

Depuis trop longtemps, nous laissons les gens qui se livrent à la violence conjugale s’en sortir avec une tape sur les doigts. Cela nuit considérablement aux innocentes victimes qui continuent à souffrir. De plus, cela pose un risque pour la communauté. Nous voyons régulièrement que les criminels qui commettent des actes de violence commencent presque toujours par s’en prendre à leur conjointe ou leur partenaire. Les conservateurs du Canada pensent que nous devrions imposer des peines sévères à ceux qui agressent leur conjointe ou leur partenaire, tout en aidant les victimes à leur échapper et à rebâtir leur vie. – Plateforme du Parti conservateur du Canada

Lisez la réponse du PCC à la lettre d’HFC (en anglais)

Parti vert

Promesses:

  • Élaborer un Plan d’action national en collaboration avec les organisations de base et allouer un financement dédié pour éliminer la VFF/VFG.
  • Augmenter l’accès aux maisons d’hébergement en investissant 40 millions sur quatre ans dans le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement, ce qui permettra de créer ou de rénover plus de 2 000 places dans les maisons de première étape et des centaines de places dans les maisons de deuxième étape. (Note: La plateforme ne précise pas si ces montants s’ajoutent à ceux inclus dans la Stratégie nationale sur le logement)

Critique:

  • Mentionne spécifiquement le PAN sur la VFF/VFG
  • Financement des maisons d’hébergement inclus
  • Rien de spécifique sur le logement pour les femmes
  • Rien de spécifique sur le contrôle des armes à feu en relation avec la VFF/VFG

En collaboration avec les organisations de femmes et les organisations autochtones, élaborer un plan d’action pancanadien complet – assorti d’un calendrier et d’un financement dédié – pour éliminer la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes dont l’expression de genre est hors-norme. – Plateforme du Parti vert

Parti libéral du Canada

Promesses:

  • VFF/VFG:
    • Poursuivre l’élaboration du PAN et entamer les négociations avec les provinces et les territoires (P/T) d’ici un an.
    • Accélérer la mise en place du Secrétariat et d’un cadre de redevabilité pour le PAN.
    • Travailler avec des spécialistes communautaires antiviolence pour suivre les progrès du PAN.
    • Travailler avec les P/T pour faire appliquer la loi de Clare.
    • Travailler avec les P/T pour mettre en place des tribunaux spécialisés dans les violences sexuelles.
    • Investir 300 millions sur trois ans à partir de 2022-23 dans l’accélération du PAN
  • Contrôle des armes à feu:
    • Vérification des antécédents à vie afin d’empêcher les personnes ayant des précédents de violence à l’égard de leur conjointe ou partenaire d’obtenir un permis de port d’arme.
    • Des lois «signal d’alarme» qui permettraient le retrait immédiat des armes à feu si cette personne constitue une menace pour elle-même ou pour les autres, en particulier pour sa conjointe ou sa partenaire.
  • Logements pour les femmes:
    • Augmenter le financement du Fonds national de co-investissement dans le logement, qui sera utilisé pour construire des logements abordables, notamment des projets destinés aux groupes vulnérables tels que les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap.

Critique:

  • Des actions claires et réalisables pour faire démarrer le PAN
    • Reconnaissance de la nécessité de travailler avec des spécialistes antiviolence d
    • Secrétariat et cadre de redevabilité 
    • Investissements de 300 millions
  • Volonté de travailler avec les P/T sur divers fronts tels que la mise en œuvre de la loi de Clare, le PAN et les tribunaux pour les violences sexuelles
  • Empêcher les personnes ayant des antécédents de violence familiale d’obtenir un permis de port d’arme
  • Brève mention du logement pour les femmes en particulier

Un gouvernement libéral réélu s’engage à : Poursuivre l’élaboration d’un plan d’action national sur 10 ans pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et entreprendre des négociations avec les provinces et les territoires d’ici un an. – Plateforme du Parti libéral du Canada

Lisez la réponse du Parti libéral à la lettre d’HFC (en anglais)

Nouveau Parti démocratique

Promesses:

  • Livraison du Plan d’action national sur la VFF/VFG
  • Financement de base stable des organisations de femmes
  • Financement des maisons et des programmes, en particulier dans les zones mal desservies
  • S’attaquer au fémicide

Critique:

  • Mentionne spécifiquement le PAN
  • Le financement des maisons d’hébergement est inclus
  • Aucune mention de l’augmentation des logements pour les femmes en particulier
  • Ne lie pas le contrôle des armes à feu à la VFF ou à la violence familiale.

Notre vision du Canada est celle d’une société où les organisations de femmes disposent d’un financement stable pour que celles-ci puissent avoir accès au soutien et à la défense dont elles ont besoin, quand elles en ont besoin. En plus de combattre les fémicides, nous mettrons en place un Plan d’action pancanadien pour mettre fin à la violence fondée sur le genre. Ce plan sera appuyé par un financement adéquat afin que des services d’hébergement et d’autres programmes soient offerts dans toutes les régions du pays, particulièrement celles qui ont été mal desservies. – Plateforme du NPD

Lisez la réponse du NPD à la lettre d’HFC (en anglais)